[article] Titre : |
Des tribunaux d'exception |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Claire Alet, Auteur |
Editeur : |
Paris : Alternatives économiques, 2018 |
Article en page(s) : |
p.32-34 |
Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques > 382 (septembre 2018) Catégories : |
État
|
Mots-clés : |
entreprise multinationale juridiction |
Résumé : |
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
Note de contenu : |
Graphique. |
[article] Des tribunaux d'exception [texte imprimé] / Claire Alet, Auteur . - Paris : Alternatives économiques, 2018 . - p.32-34. Langues : Français ( fre) in Alternatives économiques > 382 (septembre 2018) Catégories : |
État
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Mots-clés : |
entreprise multinationale juridiction |
Résumé : |
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
Note de contenu : |
Graphique. |
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