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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Paris : Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 379 (mai 2018 )
[article]
Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Paris : Alternatives économiques, 2018 Article en page(s) : p.26-28 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 379 (mai 2018 )Mots-clés : contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire [article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Paris : Alternatives économiques, 2018 . - p.26-28.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 379 (mai 2018 )
Mots-clés : contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire Réservation
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