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L'Etat français peut-il faire davantage dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ? in Alternatives économiques, 369 (juin 2017 )
[article]
Titre : L'Etat français peut-il faire davantage dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7
in Alternatives économiques > 369 (juin 2017 )Catégories : Politique fiscale Mots-clés : évasion fiscale fraude fiscale Résumé : Engagée dans la lutte contre les paradis fiscaux au niveau européen et du G20, la France pourrait aussi aller plus loin sur le plan national. Nature du document : documentaire [article] L'Etat français peut-il faire davantage dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ? [texte imprimé] . - 2017 . - p. 7.
in Alternatives économiques > 369 (juin 2017 )
Catégories : Politique fiscale Mots-clés : évasion fiscale fraude fiscale Résumé : Engagée dans la lutte contre les paradis fiscaux au niveau européen et du G20, la France pourrait aussi aller plus loin sur le plan national. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER périodique CCC 0714 Disponible Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Paris : Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 379 (mai 2018 )
[article]
Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Paris : Alternatives économiques, 2018 Article en page(s) : p.26-28 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 379 (mai 2018 )Mots-clés : contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire [article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Paris : Alternatives économiques, 2018 . - p.26-28.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 379 (mai 2018 )
Mots-clés : contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER périodique CCC 1077 Disponible Les paradis fiscaux en trois idées reçues / Christian Chavagneux / Paris : Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques, 374 (décembre 2017 )
[article]
Titre : Les paradis fiscaux en trois idées reçues Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Paris : Alternatives économiques, 2017 Article en page(s) : p.36-37 Note générale : bibliogr. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 374 (décembre 2017 )Mots-clés : évasion fiscale fraude fiscale paradis fiscal Résumé : Retour sur les pratiques d'évitement fiscal, à l'occasion des révélations issues des "Paradise papers" : mise en cause des arguments de légalité et de concurrence fiscale défendus par les utilisateurs des paradis fiscaux, les mesures prises par l'OCDE dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nature du document : documentaire [article] Les paradis fiscaux en trois idées reçues [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Paris : Alternatives économiques, 2017 . - p.36-37.
bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 374 (décembre 2017 )
Mots-clés : évasion fiscale fraude fiscale paradis fiscal Résumé : Retour sur les pratiques d'évitement fiscal, à l'occasion des révélations issues des "Paradise papers" : mise en cause des arguments de légalité et de concurrence fiscale défendus par les utilisateurs des paradis fiscaux, les mesures prises par l'OCDE dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER périodique CCC 0958 Disponible