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Comment faire pour que les Gafa paient l'impôt sur les sociétés en France / Christian Chavagneux in Alternatives économiques, 372 (octobre 2017 )
[article]
Titre : Comment faire pour que les Gafa paient l'impôt sur les sociétés en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur ; Philippe Cardineau, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7
in Alternatives économiques > 372 (octobre 2017 )Catégories : Fiscalité / Politique fiscale Mots-clés : évasion fiscale droit fiscal impôt sur les sociétés Résumé : Des pistes existent pour faire payer un impôt plus juste aux entreprises du numérique, mais elles ne sont ni sans défaut ni faciles à mettre en oeuvre. Nature du document : documentaire [article] Comment faire pour que les Gafa paient l'impôt sur les sociétés en France [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur ; Philippe Cardineau, Auteur . - 2017 . - p. 7.
in Alternatives économiques > 372 (octobre 2017 )
Catégories : Fiscalité / Politique fiscale Mots-clés : évasion fiscale droit fiscal impôt sur les sociétés Résumé : Des pistes existent pour faire payer un impôt plus juste aux entreprises du numérique, mais elles ne sont ni sans défaut ni faciles à mettre en oeuvre. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER périodique CCC 0837 Disponible Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux in Alternatives économiques, 386 (janvier 2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.35 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 386 (janvier 2019)Mots-clés : impôt sur les sociétés politique européenne Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2019 . - p.35.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 386 (janvier 2019)
Mots-clés : impôt sur les sociétés politique européenne Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER périodique CCC 1461 Disponible Dossier impôts : qui gagne, qui perd ? / Guillaume Duval in Alternatives économiques, 372 (octobre 2017 )
[article]
Titre : Dossier impôts : qui gagne, qui perd ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur ; Claire Alet, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-16 Note générale : Infographies.
in Alternatives économiques > 372 (octobre 2017 )Catégories : Impôt sur le revenu / Politique de l'emploi / Politique fiscale Mots-clés : CSG fiscalité directe impôt sur le capital fiscalité locale impôt sur les sociétés exonération fiscale TIPP Résumé : Les retraités et les fonctionnaires sont les grands perdants du projet de budget, tandis que les plus aisés verront leur impôt allégé. Protection sociale : le tour de passe-passe de la CSG p.11; fiscalité du capital : une réforme favorable aux plus riches p.12; fiscalité : Emmanuel Macron, l'anti-Hollande p.13; fiscalité locale : une exonération et des questions p.14; fiscalité des entreprises : priorité aux emplois peu qualifiés p.15; fiscalité environnementale : un pas en avant significatif p.16. Nature du document : documentaire [article] Dossier impôts : qui gagne, qui perd ? [texte imprimé] / Guillaume Duval, Auteur ; Claire Alet, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur . - 2017 . - p. 10-16.
Infographies.
in Alternatives économiques > 372 (octobre 2017 )
Catégories : Impôt sur le revenu / Politique de l'emploi / Politique fiscale Mots-clés : CSG fiscalité directe impôt sur le capital fiscalité locale impôt sur les sociétés exonération fiscale TIPP Résumé : Les retraités et les fonctionnaires sont les grands perdants du projet de budget, tandis que les plus aisés verront leur impôt allégé. Protection sociale : le tour de passe-passe de la CSG p.11; fiscalité du capital : une réforme favorable aux plus riches p.12; fiscalité : Emmanuel Macron, l'anti-Hollande p.13; fiscalité locale : une exonération et des questions p.14; fiscalité des entreprises : priorité aux emplois peu qualifiés p.15; fiscalité environnementale : un pas en avant significatif p.16. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER périodique CCC 0837 Disponible